Décret du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société GRTgaz

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société GRTgaz - M. Vieillefond (Edouard)

NOR : ECOT0651058D

Par décret en date du 29 septembre 2006, M. Edouard Vieillefond est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GRTgaz, en remplacement de M. Bernard Maître.